Droits d’Enregistrement d’un Bien Immobilier acquis en Israël
Tous les ans, le législateur modifie le barème des Droits d’Enregistrement d’un Bien acquis en Israël. Ces derniers sont fonction de la Valeur du Bien acquis et le Statut de l’Acquéreur.
Taux appliqué à un bien acquis par un Nouvel Immigrant (jusqu’à 7 ans après son Alya) :
de 0 à 1.700.220 shekels : 00,50 %
Au-delà de 1.700.220 shekels : 05,00 %
Taux appliqué à un Premier Bien acquis par un Résident Israélien :
Valeur taxe d’Acquisition
De 0 à 1.568.000 shekels 00,00 %
De 1.568.000 à 1.860.790 shekels 03,50 %
De 1.860.790 à 4.800.605 shekels 05,00 %
De 4.800.605 à 16.000.015 shekels 08,00 %
Au delà de 16.000.015 shekels 10,00 %
Taux appliqué à un autre Bien acquis par un Résident Israélien ou Etranger :
D 0 à 1.162.120 shekels 05,00 %
De 1.162.120 à 3.486.350 shekels 06,00 %
De 3.486.350 à 4.800.605 Shekels 07,00 %
De 4.800.605 à 16.002.015 shekels 08,00 %
Au-delà de 16.002.015 shekels 10,00 %
Les différents taux s’appliquent par tranche d’imposition.
