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Juridique

Fiscalité des Propriétaires non-Résidents d’un Bien en France

Fiscalité des Propriétaires non-Résidents d’un Bien en France

3 mars 2015 in Juridique

Bonne Nouvelle pour les Propriétaires non-résidents d’un Bien Immobilier en France qui ne devront plus s’acquitter de la CSG ni de la CRDS sur leurs revenus locatifs et plus-values immobilières dans la mesure où ils ne bénéficient pas des prestations de la Sécurité Sociale en France.

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Droits d’Enregistrement d’un Bien Immobilier acquis en Israël

Droits d’Enregistrement d’un Bien Immobilier acquis en Israël

13 février 2015 in Juridique

Tous les ans, le législateur modifie le barème des Droits d’Enregistrement d’un Bien acquis en Israël. Ces derniers sont fonction de la Valeur du Bien acquis et le Statut de l’Acquéreur.

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Honoraires Avocats sur Acquisition d’un Bien sur Projet Neuf

Honoraires Avocats sur Acquisition d’un Bien sur Projet Neuf

26 janvier 2015 in Financement, Juridique

Parmi les différences de traitement des dossiers d’acquisition de biens neufs ou de seconde main, on retrouve notamment celle concernant les Honoraires des Avocats.

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L’Abécédaire de la Location d’un Appartement en Israël

L’Abécédaire de la Location d’un Appartement en Israël

3 janvier 2015 in Juridique, Marché Immobilier de Tel Aviv

Pour de nombreux locataires en Israël, contrat de location est synonyme de protection des droits du propriétaire, mais pas de ceux du locataire.

Etat des lieux des points fondamentaux sur lesquels il est ESSENTIEL de garder un œil ouvert afin de vous protéger.

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Retour d’impôt après l’achat de votre résidence principale

Retour d’impôt après l’achat de votre résidence principale

26 octobre 2014 in Juridique

Vous avez un appartement en Israël : Demandez le remboursement de la taxe d’acquisition !!!

Toute personne ayant effectué son Alya bénéficie d’une imposition sur l’acquisition « Mas Rehicha » différente de celle s’appliquant au reste de la population.

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Acheter un Bien « Première Main » (Neuf) en Israël

Acheter un Bien « Première Main » (Neuf) en Israël

2 juin 2014 in Juridique

L’acquisition d’un bien de première main en Israël nécessite certaines vérifications relatives à des points essentiels aussi bien juridiques qu’administratifs, les voici.

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