Droits d’Enregistrement

Droits d’Enregistrement d’un Bien Immobilier acquis en Israël

13 février 2015 in Juridique

Tous les ans, le législateur modifie le barème des Droits d’Enregistrement d’un Bien acquis en Israël. Ces derniers sont fonction de la Valeur du Bien acquis et le Statut de l’Acquéreur.

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